En cas de maladie d'origine non professionnelle ou d'accident du travail et de maladie d'origine professionnelle, le salarié peut acquérir des congés payés.
Peuvent bénéficier d'une période de report de 15 mois : Les congés payés non pris du fait d'un arrêt de travail Les congés payés acquis pendant un arrêt de travail couvrant toute la période de référence. Le point de départ de la période de 15 mois diffère selon la situation. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Rappel La période de prise des congés payés est fixée : Soit par la convention collective : titleContent ou un accord collectif d'entreprise : titleContent : titleContent Soit, en l'absence de convention ou d'accord, par l'employeur, après avis du comité social et économique (CSE) , s'il en existe un dans l'entreprise. La période de prise doit comprendre, dans tous les cas, la période du 1 er mai année N au 31 octobre année N. Elle est portée à la connaissance des salariés au moins 2 mois avant l'ouverture de la période. Un salarié qui n'a pas pu poser tous ses congés payés au cours de la période de prise , pour cause d'arrêt de maladi
Un salarié peut-il acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie ?
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En cas de maladie d'origine non professionnelle ou d'accident du travail et de maladie d'origine professionnelle, le salarié peut acquérir des congés payés.
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