Rénovation énergétique : peut-on cumuler l'éco-PTZ avec MaPrimeRénov' (MPR) ?
Oui, vous pouvez cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' (MPR), mais uniquement pour financer le reste à charge des travaux ayant ouvert droit à l’aide MPR.
Vous devez justifier que vos travaux ont été effectivement réalisés, conformément au descriptif et au devis, dans les 3 ans suivant l'attribution de l'éco-PTZ . Pour cela, vous devez transmettre à l'établissement ou à la société qui finance votre éco-PTZ la notification du versement de MaPrimeRénov' adressée par l'Anah. Si vous ne justifiez pas dans les 3 ans que les travaux ont été effectivement réalisés, vous devrez rembourser l’éco-PTZ. Le délai de 3 ans n'a pas à être respecté dans l'un des cas suivants : Décès de l’emprunteur Accident de santé entraînant une interruption temporaire de travail d'au moins 3 mois Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou technologique Force majeure : titleContent Contestation contentieuse de l'opération.
Conditions
Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale : titleContent : titleContent . Le cumul s’adresse aux propriétaires occupants et aux propriétaires bailleurs . En cas de location, le logement doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux. À savoir L'éco-PTZ est accordé sans condition de ressources et sans condition d’ancienneté du logement.
Délai de traitement
Le délai pour rembourser l'éco-PTZ est de 20 ans . Cette durée peut être inférieure si vous en faites la demande auprès de l'établissement ou la société qui finance votre éco-PTZ. À noter Tant que l'éco-PTZ n'est pas totalement remboursé, le logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect entraîne le remboursement du capital restant dû.
Oui, vous pouvez cumuler l'éco-PTZ et MaPrimeRénov' (MPR), mais uniquement pour financer le reste à charge des travaux ayant ouvert droit à l’aide MPR.
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