Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 50 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra. Je donne mon avis Émetteur du formulaire administratif : Grande chancellerie de la Légion d'honneur Vérifié le 21 mai 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Mémoire de proposition au titre de l'initiative citoyenne pour un ordre national
consultée:
Permet de demander la Légion d'honneur et l'ordre national du Mérite pour une personne aux mérites éminents, en obtenant la cosignature de 50 autres personnes. À adresser au préfet de département.
Site officiel: service-public.gouv.frIntrouvable dans le catalogue : .
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