Établir un contrat d'apprentissage
Source officielle concernant « Établir un contrat d'apprentissage ». Consultez www.service-public.gouv.fr pour les informations à jour et les démarches disponibles.
Site officiel: service-public.gouv.fr00
Comment effectuer la démarche
La démarche est différente selon que l’employeur est de droit privé ou de droit public : Droit privé Droit public Télécharger le formulaire Le compléter Préparer les documents justificatifs (relatifs aux informations figurant dans le cerfa, convention de formation notamment) Transmettre le dossier à l’ Opco : titleContent dont dépend l’entreprise (au plus tard dans les 5 jours ouvrables : titleContent qui suivent le début du contrat d'apprentissage) Attendre la réponse de l’Opco sur la prise en charge du contrat À savoir La transmission du dossier à l’Opco peut se faire par voie dématérialisée. Se connecter ou créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation des contrats d'apprentissage de la fonction publique Compléter les informations demandées Créer un nouveau contrat Signer et faire signer le contrat Ajouter les documents justificatifs (relatifs aux informations figurant dans le cerfa, convention de formation notamment) Transmettre le dossier à la DDETS : titleContent ou à la DDETSPP : titleContent (au plus tard dans les 5 jours ouvrables : titleContent qui suivent le début du contrat d'apprentissage) Attendre la réponse de la DDETS ou de la DDETSPP
Délai de traitement
La réglementation est différente selon que l’employeur est de droit privé ou de droit public : Droit privé Droit public Sans réponse dans un délai de 20 jours , la demande est refusée . Sans réponse dans un délai de 20 jours , la demande est acceptée .
Source officielle
Établir un contrat d'apprentissage
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