Tout transfert d'argent ou de fonds égal ou supérieur à 10 000 €, effectué de la France vers l'étranger, doit faire l'objet d'une déclaration douanière.
Vous pouvez effectuer votre déclaration de 3 façons différentes : En ligne, via le service Dalia Par courrier Au bureau des douanes au moment du franchissement de la frontière. À partir de 50 000 € , vous devez fournir des documents spécifiques. Répondez aux questions successives et les réponses s’afficheront automatiquement Vous devez utiliser le service en ligne de déclaration appelé Dalia : Déclaration d'argent liquide (de capitaux) à la douane (Dalia) Vous devez envoyer le formulaire suivant aux services des douanes au minimum 5 jours ouvrables : titleContent : titleContent avant le franchissement de la frontière : Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Services douaniers en France et en Europe Le formulaire suivant doit être rempli et remis à la douane le jour du franchissement de la frontière : Déclaration de transport d'argent liquide entre la France (métropole, DOM et Saint Martin) et l'Union européenne Si vous transportez une somme égale ou supérieure à 50 000 € , vous devez fournir un document prouvant la provenance de cet argent. Si vous ne le fournissez pas, votre déclaration est considérée comme fausse et vous risquez une sanction judiciaire. À savoir S'il s'agit d'espèces (pièces de monnaie ou billets), le document justificatif doit être fourni à la douane dans les 6 mois avant la déclaration de transport et dans les 2 ans avant pour tous les autres cas (chèques, titres, mandats, or, etc.). La liste des documents autorisés est la suivante : Document bancaire prouvant une opération de caisse, de retrait d'espèces ou d'émission de chèque (exemple : un ticket de retrait par carte bancaire) Document prouvant une opération de change manuel, c'est-à-dire l'échange de billets ou pièces de monnaie en devises différentes effectué par un professionnel de l'activité de change Document prouvant une opération de vente immobilière, ou de cession de valeur mobilière (exemples : actions, obligat
Douane : transfert d'argent ou de fonds de la France vers l'étranger
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Tout transfert d'argent ou de fonds égal ou supérieur à 10 000 €, effectué de la France vers l'étranger, doit faire l'objet d'une déclaration douanière.
Site officiel: service-public.gouv.frIntrouvable dans le catalogue : .
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