Permet de faire une demande de pension pour les orphelins (enfants légitimes, naturels reconnus et adoptés âgés de moins de 21 ans) ou victimes civiles dont le décès résulte d'un fait de guerre.
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra. Je donne mon avis Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la défense Vérifié le 13 février 2017 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Demande de pension d'orphelins de militaire ou de victime civile
consultée:
Permet de faire une demande de pension pour les orphelins (enfants légitimes, naturels reconnus et adoptés âgés de moins de 21 ans) ou victimes civiles dont le décès résulte d'un fait de guerre.
Site officiel: service-public.gouv.frIntrouvable dans le catalogue : .
Essayez un autre mot ou effacer la recherche.
Des prestataires vérifiés, utiles pour vos démarches administratives. Liens d'affiliation — sans frais supplémentaires pour vous, le service peut percevoir une commission.
Nous renvoyons uniquement vers des domaines vérifiés d’institutions publiques et des systèmes officiels. Chaque lien indique clairement son domaine de destination.
Au lieu de passer par un moteur de recherche et de tomber sur des intermédiaires publicitaires — saisissez ce dont vous avez besoin et accédez directement au bon e-service.
Aucune connexion ni donnée personnelle requise. Nous hébergeons nos polices localement. Nous n'utilisons ni cookies de suivi ni statistiques — les publicités sont de simples liens affiliés signalés.