Permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra. Je donne mon avis Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de l'intérieur Vérifié le 02 janvier 2024 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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Permet de demander l’autorisation d'organiser une loterie d'objets mobiliers destinée à des actes de bienfaisance, à l'encouragement des arts ou au financement d'activités sportives à but non lucratif.
Site officiel: service-public.gouv.frIntrouvable dans le catalogue : .
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