Permet à une association de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins.
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra. Je donne mon avis Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé de la santé Vérifié le 20 décembre 2023 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé — Fiche A
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Permet à une association de demander un agrément national ou régional au titre de son action dans le domaine de la qualité des soins.
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