Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) - Formulaire
Remplir le formulaire lmprimer le formulaire, puis le signer Adresser le formulaire au centre des impôts fonciers du lieu de situation de la construction nouvelle Service en charge des impôts (trésorerie, service des impôts...)
Déclaration modèle H1 — Impôts locaux — Locaux d’habitation — Maison individuelle (et dépendances)
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Déclaration modèle H1 - Impôts locaux - Locaux d’habitation - Maison individuelle (et dépendances) - Formulaire
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