Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions). Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus. Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790)…
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra. Je donne mon avis Émetteur du formulaire administratif : Ministère chargé des finances Vérifié le 15 avril 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Déclaration des plus ou moins-values réalisées
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Permet de déclarer les plus ou moins-values sur cessions de valeurs mobilières, droits sociaux, titres assimilés et clôtures de PEA (plan d'épargne en actions). Cet imprimé est à joindre à la déclaration des revenus. Le formulaire donne accès aux notices n°2074-NOT (cerfa n° 50789) et n°2074-NOT-bis (cerfa n° 50790)…
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