En cas d'accident ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...).
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra. Je donne mon avis Émetteur du formulaire administratif : Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS) Vérifié le 10 juillet 2025 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
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En cas d'accident ayant eu lieu en dehors d'une mission et hors service (accident de la circulation, blessure au sport, agression...).
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