En tant que contractuel, vous pouvez être placé en congé, en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, pendant la période d'incapacité de travail.
Pour être placé en congé, vous devez faire une déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle auprès de votre administration employeur . Vous devez aussi effectuer auprès de votre caisse d'assurance maladie la même démarche qu'un salarié du secteur privé pour faire reconnaître votre accident ou votre maladie comme accident du travail ou maladie professionnelle. Pour être placé en congé, vous devez faire une déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle auprès de votre administration employeur. Vous devez aussi effectuer auprès de votre caisse d'assurance maladie la même démarche qu'un salarié du secteur privé pour faire reconnaître votre accident ou votre maladie comme accident du travail ou maladie professionnelle. Pour être placé en congé, vous devez faire une déclaration d'accident du travail ou de maladie professionnelle auprès de votre administration employeur. Vous devez aussi effectuer auprès de votre caisse d'assurance maladie la même démarche qu'un salarié du secteur privé pour faire reconnaître votre accident ou votre maladie comme accident du travail ou maladie professionnelle.
Congé pour accident du travail ou maladie professionnelle de l'agent public contractuel
consultée:
En tant que contractuel, vous pouvez être placé en congé, en cas d'accident du travail ou maladie professionnelle, pendant la période d'incapacité de travail.
Site officiel: service-public.gouv.frIntrouvable dans le catalogue : .
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