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Congé d'adoption dans la fonction publique

L'agent public qui adopte un ou plusieurs enfants a droit à un congé d'adoption dont la durée varie selon le nombre d'enfants adoptés.

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Comment effectuer la démarche

Vous devez présenter votre demande de congé d'adoption par courrier à votre chef de service. Vous devez indiquer la date d'arrivée de l'enfant et vos dates prévisionnelles de congé. Ce congé ne peut pas vous être refusé. Vous devez joindre à votre demande les documents suivants : Tout document attestant qu'un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase), l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme autorisé pour l'adoption et précisant la date de son arrivée Déclaration de votre conjoint : titleContent adoptant attestant qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption pour cet enfant ou que le congé d'adoption est réparti entre vous deux. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande. Rappel Si vous devez vous rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption de votre enfant, vous pouvez bénéficier d’une disponibilité de 6 semaines maximum par agrément. Vous devez présenter votre demande de congé d'adoption par courrier à votre chef de service. Vous devez indiquer la date d'arrivée de l'enfant et vos dates prévisionnelles de congé. Ce congé ne peut pas vous être refusé. Vous devez joindre à votre demande les documents suivants : Tout document attestant qu'un enfant vous est confié en vue de son adoption par un service départemental d'aide sociale à l'enfance (Ase), l'Agence française de l'adoption ou tout autre organisme autorisé pour l'adoption et précisant la date de son arrivée Déclaration de votre conjoint : titleContent adoptant attestant qu'il ne bénéficie pas d'un congé d'adoption pour cet enfant ou que le congé d'adoption est réparti entre vous deux. Aucun texte ne fixe le délai dans lequel vous devez préalablement présenter votre demande. Rappel Si vous devez vous rendre en outre-mer ou à l'étranger en vue de l'adoption de votre enfant, vous pouvez bénéficier d’un congé non rémunéré de 6 semaines maximum par agrément.

Source officielle

Congé d'adoption dans la fonction publique

consultée:

Droit et administrations

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