Des dispositifs sont progressivement mis en place dans la FPT pour améliorer la prise en charge des frais médicaux et la rémunération des agents en maladie.
La loi n°2025-1251 relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux modifie les conditions de mise en œuvre des contrats collectifs de prévoyance dans la fonction publique territoriale au plus tard au 1 er janvier 2029 . Des décrets d’application restent à paraitre. Cette page sera mise à jour à la publication de ces décrets. Si vous travaillez dans la fonction publique territoriale, des dispositifs sont progressivement mis en place pour améliorer la prise en charge des frais médicaux, lorsque vous êtes malade, accidenté ou en congé de maternité (mutuelle santé), et vos conditions de rémunération lorsque vous êtes dans l'incapacité de travailler (prévoyance). Nous vous présentons la réglementation en matière de complémentaire santé et prévoyance.
Complémentaire santé et prévoyance dans la fonction publique territoriale
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Des dispositifs sont progressivement mis en place dans la FPT pour améliorer la prise en charge des frais médicaux et la rémunération des agents en maladie.
Site officiel: service-public.gouv.frIntrouvable dans le catalogue : .
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