Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif À Lieu , le Date Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare…
Je donne mon avis sur Services Publics +. L'administration concernée me répondra. Je donne mon avis Vérifié le 29 janvier 2021 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage
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Vente au déballage organisée par Nom et adresse de l'association ou du collectif À Lieu , le Date Attestation sur l'honneur Je soussigné(e) Prénom, Nom né(e) le Date de naissance à Lieu de naissance et domicilié(e) Adresse complète, participant non professionnel à la vente au déballage désignée ci-dessus, déclare…
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